En Suisse, les conditions relatives à la reprise et la rétribution de l'électricité issue d'énergies renouvelables sont inscrites dans la loi fédérale. La loi sur l'énergie (LEne) et la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) s'appliquent notamment. Le Conseil fédéral, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) ElCom et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN)Vous trouverez sur cette page les informations essentielles relatives à ces bases légales:
