Ce white paper de VESE informe les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) à propos de l'achat et de la rémunération de l'électricité photovoltaïque à partir de 2026 et leur prise en compte dans l'approvisionnement de base (voir chapitre pour les tableaux des coûts maximaux pris en compte).
Conformément à l'art. 15 de la loi sur l’énergie (LEne), les GRD sont tenus d'acheter et de rémunérer l'électricité proposée (voir chapitre 2.1). Si le GRD et le producteur ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une rémunération, le prix harmonisé à l'échelle nationale s'applique (voir chapitre 2.1). VESE souligne que la loi n'oblige pas les GRD à appliquer ce prix minimum, il est également possible de payer des prix stables et de les imputer à l'approvisionnement de base.
Les coûts imputables aux tarifs de l'approvisionnement de base sont définis dans la LApEl et l'OApEl (cf. chap. 2.2 et 2.3). VESE encourage les GRD à utiliser activement leur marge de manœuvre pour proposer des rémunérations équitables et couvrant les coûts (cf. chap. 5.1 et 6.3), qui peuvent être supérieures au prix harmonisé. Avec les garanties d'origine (GO), ces rémunérations peuvent atteindre au maximum les coûts de production moins desquels on retire le montant des subventions., Sans les GOs, elles ne peuvent dépasser le prix harmonisé ou la rémunération minimale (chapitres 2.3).
Les GRD disposent en outre d'options telles que les accords volontaires sur les prix, les offres standardisées et les PPA (voir chapitre 3), dont les coûts peuvent être pris en compte dans l'approvisionnement de base sous certaines limites maximales. VESE considère que la tâche principale des GRD et de leurs propriétaires est de garantir aux producteurs indépendants des rémunérations stables couvrant leurs coûts. Cela est déterminant pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique et la sécurité de l'approvisionnement énergétique (chapitre 6.4). VESE recommande aux GRD de conclure des contrats durables et de tenir compte des avantages à long terme des énergies renouvelables (chapitres 5.2 et 5.3).
VESE setzt sich für stabile Rahmenbedingungen und verlässliche Abnahmevergütungen ein,um Investitions-, Rechts- und Planungssicherheit zu gewährleisten (siehe Kapitel 6.3
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White Paper PV-Zubau 2.0